MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de m-abeaute.com, les informations suivantes :

DEFINITIONS

• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite  https://m-abeaute.com objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services m-abeaute.com

  MENTIONS LÉGALES

  Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Economie Numérique, dite L.C.E.N nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs de m-abeaute.com, les informations suivantes :

  DEFINITIONS

  • Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite  https://m-abeaute.com objet des présentes conditions générales.

  • Prestations et Services m-abeaute.com met à disposition des Clients :

  • Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
  • Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://m-abeaute.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
  • Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

  Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679); 

   

  ART 1 - EDITEUR 
  

  Le site  https://m-abeaute.com est la propriété exclusive de Marie-Anais CLEAUX, 17 rue des Pyrénées, 71880 Chatenoy le Royal, qui l'édite. 

  Immatriculé au R.C.S de Chalon Sur Saône 

  Email : cleaux@free.fr

   

  ART 2 - HEBERGEMENT 

  Le site est hébergé par shopify

   

  ART 3 - PROPRIETE INTELLECTUELLE 

  Le site  https://m-abeaute.com est édité par Marie-Anais CLEAUX, 17 rue des Pyrénées, 71880 Chatenoy le Royal

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   met à disposition des Clients :

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.
• Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par m-abeaute.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
• Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679);